Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service KOKONO, plateforme de fidélisation pour commerces de proximité, édité par [À_COMPLÉTER: raison sociale].

Abonnement et essai gratuit

Le service est proposé avec une période d'essai gratuite de 14 jours, puis au tarif de 39 € par mois. L'offre inclut un nombre illimité de clients, de cartes de fidélité et de notifications, ainsi que le support.

Sans engagement et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le commerçant peut résilier à tout moment depuis son espace ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

Paiement

Le paiement s'effectue mensuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les prix sont indiqués hors taxes.

Service réservé aux professionnels

Le service KOKONO est exclusivement destiné aux professionnels (commerçants, entreprises) agissant dans le cadre de leur activité économique. La souscription requiert un identifiant d'entreprise (SIRET ou identifiant équivalent). KOKONO ne s'adresse pas aux consommateurs : les dispositions du Code de la consommation propres aux contrats conclus avec des consommateurs ne s'appliquent pas à la présente relation contractuelle.

TVA — autoliquidation

KOKONO est établi hors de l'Union européenne. À ce titre, aucune TVA n'est collectée ni facturée sur l'abonnement ; les prix sont exprimés hors taxes.

Lorsque le client est un professionnel assujetti à la TVA, la taxe est, le cas échéant, due par le preneur selon le mécanisme d'autoliquidation. Les documents de facturation portent la mention « Autoliquidation — TVA non applicable, art. 283-2 du CGI ». Il appartient au client de déclarer et d'acquitter, s'il y est soumis, la TVA applicable dans son pays.

Responsabilité

KOKONO met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Le commerçant reste responsable des données qu'il enregistre et du recueil du consentement de ses clients finaux.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [À_COMPLÉTER: ressort / juridiction], sauf disposition légale impérative contraire.