Conditions générales de vente

01

Objet

Les présentes conditions régissent les abonnements (formules Essentiel et Pro) au service KOKONO, plateforme de fidélisation pour commerces de proximité, édité par KOKONO TECHNOLOGY - Establishment, établissement individuel titulaire de la licence économique n° CN-6781624 (Abu Dhabi, Émirats arabes unis) (« KOKONO »).

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Les formules d'abonnement

Le service est proposé en deux formules mensuelles, tarifs en euros hors taxes :

• Essentiel — 39 € par mois : cartes de fidélité et clients illimités, notifications push illimitées (rédigées et envoyées par le commerçant), Apple Wallet et Google Wallet, paliers de récompense multiples, choix entre tampons et points, géolocalisation Wallet, messages prêts à l'emploi, fichier clients et tableau de bord ;
• Pro — 59 € par mois : tout l'Essentiel, plus les fonctions d'automatisation et d'intelligence artificielle (agent KOKONO, relances automatiques, messages d'anniversaire et demandes d'avis automatiques, rédaction assistée par IA, export du fichier clients), dans la limite des crédits d'IA mensuels indiqués sur la page Tarifs.

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Essai gratuit

Chaque nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Une carte bancaire est demandée à l'inscription mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai.

À l'issue de l'essai, l'abonnement à la formule choisie démarre automatiquement et le premier prélèvement est effectué, sauf résiliation avant la fin de l'essai. Un commerçant qui résilie pendant l'essai n'est jamais débité.

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Facturation, renouvellement et changement de formule

L'abonnement est facturé mensuellement, à terme à échoir, et se renouvelle tacitement chaque mois jusqu'à sa résiliation. Une facture est émise à chaque paiement et disponible dans l'espace du commerçant.

Le commerçant peut changer de formule à tout moment depuis son espace. Le changement est immédiat ; la différence de prix est calculée au prorata et imputée sur la prochaine facture. En cas de retour à la formule Essentiel, les fonctions réservées au Pro cessent d'être accessibles.

Le tarif en vigueur à la souscription est conservé pour la durée de l'abonnement : une évolution tarifaire ultérieure ne s'applique pas aux abonnements en cours.

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Sans engagement et résiliation

L'abonnement est sans engagement ni durée minimale. Le commerçant peut résilier à tout moment, en un clic depuis son espace ou par e-mail, sans préavis ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste actif jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Les mois commencés ne sont pas remboursés.

Après la fin de l'abonnement, l'accès à l'espace est suspendu ; le commerçant peut le réactiver à tout moment en reprenant un abonnement.

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Paiement

Le paiement s'effectue mensuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. En cas d'échec de paiement, le commerçant est invité à mettre à jour son moyen de paiement ; à défaut, l'accès au service peut être suspendu.

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Service réservé aux professionnels

Le service KOKONO est exclusivement destiné aux professionnels (commerçants, entreprises) agissant dans le cadre de leur activité économique. L'identifiant d'entreprise (SIRET ou identifiant équivalent) n'est pas exigé à l'inscription : il peut être renseigné ensuite depuis l'espace commerçant. KOKONO ne s'adresse pas aux consommateurs : les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas à la présente relation contractuelle.

08

TVA et taxes

KOKONO est établi aux Émirats arabes unis et n'est pas, à la date des présentes, assujetti à la TVA émiratie ; les prix sont exprimés hors taxes. Si cet assujettissement devenait applicable, la TVA exigible serait ajoutée aux prix, avec information préalable du client.

Pour les clients professionnels établis dans l'Union européenne, la prestation est imposée dans l'État du client : la TVA, le cas échéant, est due par le client par autoliquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE ; en France, article 283-2 du CGI). Les documents de facturation portent la mention « Autoliquidation ». Il appartient au client de déclarer et d'acquitter la TVA applicable dans son pays.

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Protection des données

Le commerçant est responsable du traitement des données de ses clients finaux ; KOKONO agit en tant que sous-traitant, selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité. Le commerçant reste responsable des données qu'il enregistre et du recueil du consentement de ses clients finaux.

Commerçants établis dans l'Union européenne : sur simple demande par e-mail à bonjour@kokono.tech, KOKONO peut signer un accord de traitement des données conforme au RGPD.

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Responsabilité

KOKONO met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de KOKONO est limitée aux dommages directs et ne peut excéder les sommes payées par le commerçant au cours des douze derniers mois.

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Contact et notifications

Toute demande (support, facturation, résiliation, exercice des droits) est adressée et traitée par e-mail à bonjour@kokono.tech. Les notifications de KOKONO sont envoyées à l'adresse e-mail du compte du commerçant.

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Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Émirat d'Abou Dabi et les lois fédérales des Émirats arabes unis qui y sont applicables. Les parties s'efforcent d'abord de résoudre tout différend à l'amiable, par e-mail. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents d'Abou Dabi.

Les présentes conditions sont rédigées en français ; toute traduction est fournie à titre indicatif et la version française fait foi.